Le 15 Mars 2023, le tribunal de Bourg en Bresse a condamné l’association Adapei 01. Malgré la demande de l’Inspection du Travail, l’Adapei 01 n’avait pas jugée nécessaire de réunir le CSE pour l’informer d’accidents du travail graves et répétés qui avaient eus lieu à l’IME le Prélion.
L’Adapei 01 est condamnée pour la 2ème fois en 5 ans. Le tribunal rappelle ainsi à l’Adapei 01 qu’elle n’est pas « au dessus des lois » et qu’elle a des obligations envers son instance représentative.
Les actes de violences ne figurent pas dans notre contrat de travail et ne font pas partis « des risques du métier ».
L’obligation de l’employeur (article l 4121-1 et suite du Code du Travail) est de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des salarié-es.