Petit guide juridique pour les Réunions d’information syndicale, 1er degrés.

Ces dernières semaines, certain⋅es inspecteurs ou inspectrices refusent que les heures de RIS soient prises sur le temps d’animation pédagogique, en forçant les collègues à les déduire sur d’autres heures du contingent de 108h (conseil de cycle, de maitres⋅ses, etc.).

Petit rappel de la loi à l’intention de la hiérarchie, pour contrer ses abus :

La circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014, est pourtant claire comme de l’eau de roche :

« Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).

Pour cela, la procédure de concertation sur les modalités d’organisation de ces réunions doit permettre, dans l’année scolaire, aux personnels de participer à l’une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves, sous réserve de définir des modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service. »

https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo34/MENH1417839C.htm

En résumé : 3h de RIS peuvent être prises sur le temps scolaire. Le reste des 9h de RIS déductibles, soit 6h peuvent êtres prises sur n’importe quelles heures des 108h.

Votre IEN ne peut pas vous imposer le contingent d’heures à imputer.

Dans le cas où cela arriverait, contactez-nous : ain@sudeducation.org